LUXE VENTURES

MENTIONS LEGALES
&
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.luxe-ventures.com

I. MENTIONS LEGALES
Le site www.luxe-ventures.com (le « Site ») est édité par la société LUXE VENTURES, ayant son siège social à Angers, la société est en cours de création.
Directeur de la publication : ABOUARICHE Maxim
Hébergeur : GANDI

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1.OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur.
Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser ce Site. En accédant au Site, vous vous engagez, à chacune de vos visites à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, vous devez accepter, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Si tel n’est pas le cas, vous ne devez pas utiliser le Site.
LUXE VENTURES se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Toute modification substantielle des CGU vous sera néanmoins notifiée.

2. ACCES AU SITE
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque LUXE VENTURES, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LUXE VENTURES ou de ses concédants.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).
La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LUXE VENTURES. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de LVMH Investissements et LVMH Investissements décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.